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Mentions légales & CGU

Dernière mise à jour : 19 mai 2026

1. Énumération légale (Article 6 de la LCEN)

En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN), il est précisé aux utilisateurs du site internet https://www.orestico.com l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

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Éditeur du site (Raison Sociale) : ORESTICO, Société par Actions Simplifiée (SAS).
Numéro SIREN : 912 643 178
Numéro SIRET (Siège social) : 912 643 178 00011
Numéro de TVA Intracommunautaire : FR77912643178
Immatriculation au RCS : Inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre (RCS Nanterre).
Code NAF / APE : 5829C (Édition de logiciels applicatifs).
Responsable de la publication : Le Président d'ORESTICO — Contact direct : edouard@orestico.com.
Hébergeur du site : Webflow, Inc., 398 11th Street, 2nd Floor, San Francisco, CA 94103, États-Unis (Contact : contact@webflow.com).

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2. Objet du Site Vitrine et Acceptation des CGU

Le Site a pour objet exclusif de présenter l'activité de la société ORESTICO en tant qu'opérateur technologique (MarTech) spécialisé dans l'orchestration et l'optimisation des stratégies de Retail Media Offsite et de l'activation promotionnelle digitalisée. Ce site est un site de présentation commerciale (« Site Vitrine ») : il ne comporte aucun espace d'authentification (login), aucun espace membre, ni aucune fonctionnalité de passation de commande ou de paiement en ligne.

L'accès et l'utilisation du Site impliquent l'acceptation pleine et entière par l'internaute (l'« Utilisateur ») des présentes Conditions Générales d'Utilisation. L'Éditeur se réserve le droit de modifier ces CGU à tout moment afin de les adapter aux évolutions du Site ou de la réglementation.

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3. Propriété Intellectuelle et Droits Réservés

La société ORESTICO est propriétaire exclusive de l'ensemble des éléments de propriété intellectuelle figurant sur le Site, ou détient les droits d'usage y afférents. Cela comprend, sans s'y limiter : les textes, l'arborescence, la charte graphique, les logos, les slogans, les codes sources, les icônes, les images et les éléments applicatifs sous-jacents.

Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation de tout ou partie des éléments du Site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est strictement interdite sans l'autorisation écrite préalable d'ORESTICO. Toute exploitation non autorisée sera considérée comme constitutive d'une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions du Code de la propriété intellectuelle.

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4. Limitation de Responsabilité

ORESTICO s'efforce de fournir sur le Site des informations aussi précises que possible concernant ses modules technologiques (Trade Media, Activation Promotionnelle, Data Interfacing). Toutefois, l'Éditeur ne pourra être tenu responsable des omissions ou des lacunes dans la mise à jour des informations.

Le Site est normalement accessible à tout moment. Néanmoins, ORESTICO ne pourra être tenu responsable en cas d'interruption technique du réseau, d'opérations de maintenance sur l'infrastructure Webflow, ou de dommages directs ou indirects matériels (bugs, incompatibilité de navigateur) subis par l'Utilisateur lors de sa navigation.

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5. Droit Applicable et Juridiction Compétente

Tout litige en relation avec l'utilisation du Site est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents du ressort du siège social de la société ORESTICO (Tribunal de Commerce de Nanterre).

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